La durée du travail du personnel roulant (transport routier de marchandises, déménagement, coursiers, transport de fonds et de valeurs) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La durée du travail du personnel roulant (transport routier de marchandises, déménagement, coursiers, transport de fonds et de valeurs)

La durée du travail du personnel roulant (transport routier de marchandises, déménagement, coursiers, transport de fonds et de valeurs)

Le transport routier de marchandises fait partie des activités les plus réglementées en matière de durée du travail. Pour le personnel roulant, les textes conventionnels prévoient en effet une multitude d'aménagements en fonction notamment de la spécificité des métiers liés à la conduite et au transport.

Par ailleurs, les temps de conduite et temps de repos sont extrêmement réglementés et encadrés, pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places, par un règlement européen qui se cumule avec les dispositions de la convention collective des transports routiers sur les durées maximales, même s'il n'y est pas directement intégré.

Mesures Covid-19 : afin de faciliter les approvisionnements, des dérogations temporaires sont apportées par un arrêté du 20 mars 2020 aux opérations de transport routier de marchandises relevant de la réglementation européenne sur le temps de conduite et le temps de repos :

  • durée journalière de conduite augmentée à 10 heures portant être portées à 11 heures 2 fois par semaine (au lieu de 9 heures et 10 heures en temps normal) ;
  • durée hebdomadaire de conduite augmentée à 60 heures par semaine (au lieu de 56 heures en temps normal) ;
  • durée de conduite sur 2 semaines consécutives augmentée à 102 heures sur 2 semaines consécutives (au lieu de 90 heures en temps normal).

Attention : en cas d'augmentation sur 1 ou 2 semaines, les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs, doivent être respectées.

L'arrêté prévoyait l'application de ces dérogations pour 30 jours, soit jusqu'au 20 avril 2020. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a, par la suite, confirmé que ces dérogations n'étaient plus applicables depuis le 20 avril 2020.  

  La bonne méthode



Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
Dispositifs d'aménagement du temps de travail du personnel roulant (transport de voyageurs et sanitaire)
 

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