La durée du travail (personnel roulant) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La durée du travail (personnel roulant)

La durée du travail (personnel roulant)

Les transports routiers de personnes et de marchandises font partie des activités les plus réglementées en matière de durée du travail. Pour le personnel roulant, les textes conventionnels prévoient en effet une multitude d'aménagements en fonction notamment de la spécificité des métiers liés à la conduite et au transport.

Par ailleurs, les temps de conduite et temps de repos sont extrêmement réglementés et encadrés, pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places, par un règlement européen qui se cumule avec les dispositions de la convention collective des transports routiers sur les durées maximales, même s'il n'y est pas directement intégré.

  La bonne méthode



Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
 

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