La durée du travail personnel roulant (transport routier de voyageurs et transport sanitaire) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La durée du travail personnel roulant (transport routier de voyageurs et transport sanitaire)

La durée du travail personnel roulant (transport routier de voyageurs et transport sanitaire)

Le transport routier de personnes fait partie des activités les plus réglementées en matière de durée du travail. Pour le personnel roulant, les textes conventionnels prévoient en effet une multitude d'aménagements en fonction notamment de la spécificité des métiers liés à la conduite et au transport.

Par ailleurs, les temps de conduite et temps de repos sont extrêmement réglementés et encadrés, pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places, par un règlement européen qui se cumule avec les dispositions de la convention collective des Transports routiers sur les durées maximales, même s'il n'y est pas directement intégré.

Attention : dans le secteur des Transports routiers, un décret du 29 juin 2020 organise la primauté de l'accord de branche sur les accords d'entreprise. Cela concerne en pratique le régime spécifique d'indemnisation de l'amplitude, des coupures et des vacations prévues par l'accord de branche.

Un accord d'entreprise ou de branche ne peut déroger à ces dispositions conventionnelles sauf s'il présente des garanties au moins équivalentes.

Cette primauté de l'accord de branche s'applique aux accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement ou postérieurement au 1er juillet 2020.

Mesures Covid-19

Afin de faciliter les approvisionnements, des dérogations temporaires sont apportées par un arrêté du 20 mars 2020 aux opérations de transport routier de marchandises relevant de la réglementation européenne sur le temps de conduite et le temps de repos.

Attention : en cas d'augmentation sur 1 ou 2 semaines, les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs, doivent être respectées.

L'arrêté prévoyait l'application de ces dérogations pour 30 jours, soit jusqu'au 20 avril 2020. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a, par la suite, confirmé que ces dérogations n'étaient plus applicables depuis le 20 avril 2020.

  La bonne méthode



Travail effectif : tableau des temps de non-présence et incidences
Dispositifs d'aménagement du temps de travail du personnel roulant (transport de voyageurs et sanitaire)
Tableau des infractions pénales à la durée du travail dans les transports routiers (Code des transports)
 

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