Les heures supplémentaires - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Aménager le temps de travail

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont des temps de travail qui entraînent le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail. Leur rémunération doit, en principe, faire l'objet d'une majoration par rapport aux heures normalement travaillées.

À la fin du mois, l'employeur doit en effet distinguer ces heures de l'horaire normal et procéder au décompte des heures supplémentaires effectuées.

Comment calculer ce décompte ? Comment identifier ces heures supplémentaires ? Quel taux de majoration appliquer ?

Dans le secteur des Transports routiers, le régime des heures supplémentaires varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise et de la catégorie de personnel concerné.

Dans le secteur des Transports routiers, un décret du 29 juin 2020 organise la primauté de l'accord de branche sur les accords d'entreprise.

Cela concerne, entre autres, le régime fixant le taux de majoration des heures supplémentaires (dans le secteur du transport routier de marchandises).

Un accord d'entreprise ou de branche ne peut déroger à ces dispositions conventionnelles sauf s'il présente des garanties au moins équivalentes.

Cette primauté de l'accord de branche s'applique aux accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement ou postérieurement au 1er juillet 2020.

  La bonne méthode



Demande à un salarié d'effectuer des heures supplémentaires
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.