Les repos compensateurs - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les repos compensateurs

Les repos compensateurs

Le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ouvre droit à l'attribution d'un repos compensateur, aujourd'hui dénommé contrepartie obligatoire en repos (COR). Dans les transports routiers, le calcul de cette contrepartie obligatoire est assez complexe, car il existe des règles très particulières, de même que des contingents d'heures particuliers, en fonction de la catégorie de personnel et du secteur d'activité de l'entreprise.

Le paiement des heures supplémentaires peut également être effectué en repos : il s'agit du repos compensateur dit « de remplacement », qui doit être distingué de la contrepartie obligatoire en repos (COR), liée à l'accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent.

  La bonne méthode



Information du salarié sur la contrepartie obligatoire en repos : modèle d'annexe au bulletin de salaire
Contrepartie obligatoire en repos : procédure de demande par le salarié
 

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