La modulation du temps de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail

Votre activité connaît des pics d'activité réguliers et vous ne seriez pas contre une plus grande flexibilité des horaires de travail. Vous pouvez envisager la mise en place d'une modulation du temps de travail de vos salariés. La modulation du temps de travail représente un moyen de gérer l'horaire de travail selon les variations d'activité de votre entreprise. Cela permet, autour de l'horaire moyen annuel et légal de 1607 heures travaillées, de jouer sur la durée du travail en l'augmentant lors des périodes de forte activité et en la diminuant sur les périodes de moindre activité.

Ce dispositif de modulation est prévu par la convention collective nationale des transports routiers pour certaines catégories de personnel.

  La bonne méthode



Modulation : compteurs d'heures (transports Routiers)
Modulation : note de service relative à la modification du programme (transports routiers)
Les étapes du recours à la modulation (transports routiers)
Tableau récapitulatif des dispositifs de modulation prévus dans les transports routiers
 

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