Le travail à temps partiel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

Quelles sont les formalités que vous devez respecter dans l'un ou l'autre cas ? Pouvez-vous conclure un nouveau contrat de travail à temps partiel et refuser une demande de temps partiel d'un salarié déjà en place ? Qui consulter avant toute décision ?

La convention collective des transports routiers comporte de nombreuses dispositions relatives au travail à temps partiel.

  La bonne méthode



Tableau des principales différences entre le régime légal sur le temps partiel et les dispositions spécifiques de la convention collective des transports routiers
Avenant de passage à temps partiel pour raisons personnelles
Avenant de passage à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d'un salarié
Réponse à la demande de congé parental d'éducation à temps partiel
Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel
Contrat de travail à temps partiel sur la semaine (transports routiers)
Contrat de travail à temps partiel sur le mois
Convocation des représentants du personnel (CE, DP ou CSE) pour l'introduction du temps partiel dans l'entreprise
Projet d'information aux représentants du personnel (CE, DP ou CSE) pour l'introduction du temps partiel dans l'entreprise
 

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