L'activité partielle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'activité partielle

L'activité partielle

L'activité partielle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail.

Attention : en raison de la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19, des dispositions spécifiques, applicables jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, ont été prises. Elles sont indiquées dans les différents onglets de la fiche.

  La bonne méthode



Activité partielle : personnes prises en charge
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Critères permettant d'identifier les salariés vulnérables et pouvant être placés en activité partielle - Virus SARS-CoV-2
 

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