L'activité partielle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'activité partielle

L'activité partielle

L'activité partielle remplace les précédents dispositifs de chômage partiel et d'activité partielle de longue durée.

Elle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail.

  La bonne méthode



Activité partielle : personnes prises en charge
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
 

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