L'activité partielle - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'activité partielle

L'activité partielle

L'activité partielle concerne les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie, soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale du travail.

Le salarié perçoit une indemnité de l'employeur, qui reçoit une allocation de l'État.

Mesures Covid-19

Attention : en raison de la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19, de nombreux aménagements successifs ont été apportés à ce dispositif. Ils sont indiqués dans les différents onglets de la fiche.

Notamment, depuis le 1er juin 2020, le montant de l'allocation d'activité partielle versée par l'État à l'employeur varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise (reportez-vous à l'onglet « La bonne méthode – Étape 4 »).

De plus, a été instituée une activité partielle de longue durée (APLD), destinée à assurer le maintien dans l'emploi lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction d'activité durable mais dont la pérennité n'est pas compromise (reportez-vous à la fiche dédiée, onglet « Pour aller plus loin »).

  La bonne méthode



Personnes éligibles à l'activité partielle classique
Information des salariés faisant l'objet d'une mesure d'activité partielle
Définition des personnes vulnérables
Secteurs où les entreprises ayant subi une diminution de CA bénéficient du taux majoré de remboursement
Secteurs où les entreprises bénéficient du taux majoré de remboursement
 

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