Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier

Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier

Le dispositif de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise peut générer le calcul de jours de RTT (réduction du temps de travail).

Il existe deux sortes d'aménagement du temps de travail pouvant générer un calcul de jours RTT au bénéfice des salariés. L'un, mis en place sur décision unilatérale de l'employeur sur une période de 4 semaines, l'autre, mis en place obligatoirement par accord collectif de branche ou d'entreprise, prévoyant un aménagement du temps de travail sur l'année.

La convention collective des transports routiers comporte plusieurs dispositifs d'aménagement du temps de travail par l'attribution de jours RTT, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc.).

Quelle que soit la situation, les éléments de réponse apportés ci-après conviennent aux deux cas. Si la décision est unilatérale, leur application devra être faite, soit sur 4 semaines. Dans l'autre hypothèse, l'application s'effectuera sur l'année.

Comment calcule-t-on les jours de RTT ?

  La bonne méthode



Outil de décompte des jours de RTT
Dispositifs d'attribution de JRTT prévus dans la Convention collective « Transports routiers »
 

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