Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier

Le calcul des jours RTT et les dispositifs prévus dans le transport routier

Le dispositif de réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise peut générer le calcul de jours de RTT (réduction du temps de travail).

Il existe deux sortes d'aménagement du temps de travail pouvant générer un calcul de jours RTT au bénéfice des salariés. L'un, mis en place sur décision unilatérale de l'employeur sur une période de 4 semaines, l'autre, mis en place obligatoirement par accord collectif de branche ou d'entreprise, prévoyant un aménagement du temps de travail sur l'année.

La convention collective des transports routiers comporte plusieurs dispositifs d'aménagement du temps de travail par l'attribution de jours RTT, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc.).

Quelle que soit la situation, les éléments de réponse apportés ci-après conviennent aux deux cas. Si la décision est unilatérale, leur application devra être faite, soit sur 4 semaines. Dans l'autre hypothèse, l'application s'effectuera sur l'année.

Comment calcule-t-on les jours de RTT ?

Mesures Covid-19

Compte tenu de l'épidémie de coronavirus, vous pouvez, de manière exceptionnelle et jusqu'au 31 décembre 2020, imposer au salarié avec un préavis minimum de 1 jour franc de prendre des jours RTT alors qu'en temps normal la prise de ces jours relève de l'initiative du salarié.

Vous pouvez également, toujours en respectant ce préavis de 1 jour franc, modifier les dates des jours RTT.

Attention :

  • le nombre total de jours de RTT imposés ou modifiés ne peut pas être supérieur à 10 jours ;
  • vous devez justifier de l'existence de difficultés économiques liées à l'épidémie de coronavirus ;
  • vous devez consulter le CSE qui dispose de 1 mois pour rendre son avis. Cette consultation peut intervenir a posteriori alors que les jours RTT ont déjà été imposés ou modifiés.

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de RTT (ainsi que des jours de congés payés).

Cette monétisation peut être imposée aux salariés qui ont bénéficié du maintien intégral de leur rémunération sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche (à ce jour, le secteur des transports routiers n'a pas négocié sur ce point). Elle peut également intervenir à la demande du salarié.

Les jours de repos conventionnels pouvant être monétisés sont les jours de repos prévus par un dispositif de réduction de temps de travail (RTT) et ceux prévus par les conventions de forfait en heures et en jours.

Cette mesure est rétroactive. Elle s'applique depuis le 12 mars 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.

  La bonne méthode



Outil de décompte des jours de RTT
Dispositifs d'attribution de JRTT prévus dans la convention collective « Transports routiers »
 

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