L'aménagement du temps de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Aménager le temps de travail

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'aménagement du temps de travail

L'aménagement du temps de travail

L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Sous certaines conditions, il permet de répartir le temps de travail des salariés de manière à le faire varier en fonction de la charge de travail, le tout en minimisant le recours aux heures supplémentaires.

L'aménagement du temps de travail présente l'avantage de pouvoir donner à votre entreprise de la réactivité en fonction notamment de votre carnet de commandes, de limiter le recours à du personnel extérieur en période de haute activité, d'éviter l'activité partielle en période basse et de réduire, voire de supprimer, les heures supplémentaires.

Le Code du travail envisage plusieurs modalités d'aménagement que vous pouvez mettre en place en fonction des besoins de l'entreprise et des demandes éventuelles de vos salariés.

Par ailleurs, le secteur des transports routiers est extrêmement réglementé en matière d'horaires et de durée du travail : les textes conventionnels prévoient en effet une multitude d'aménagement en fonction notamment de la spécificité des métiers liés à la conduite et au transport.

Mesures Covid-19 : compte tenu de l'épidémie de coronavirus, vous pouvez, de manière exceptionnelle et jusqu'au 31 décembre 2020, imposer au salarié avec un préavis minimum de 1 jour franc de prendre des jours de repos alors qu'en temps normal la prise de ces jours relève de l'initiative du salarié. Cela concerne en pratique :

  • les journées de réduction du temps de travail (RTT) ;
  • les journées ou demi-journées d'une convention de forfait en jours sur l'année ;
  • les jours déposés sur le compte épargne-temps.

Vous pouvez également, toujours en respectant ce préavis de 1 jour franc, modifier les dates de prise de ces jours de repos.

Attention :

  • le nombre total de jours de repos imposés ou modifiés ne peut pas être supérieur à 10 jours ;
  • vous devez justifier de l'existence de difficultés économiques liées à l'épidémie de coronavirus ;
  • vous devez consulter le CSE qui dispose de 1 mois pour rendre son avis. Cette consultation peut intervenir a posteriori alors que les jours de repos ont déjà été imposés ou modifiés.
     
  La bonne méthode



Tableau récapitulatif des différentes dispositions d'aménagement du temps de travail (transports routiers)
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.