Temps de conduite et temps de repos - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Temps de conduite et temps de repos

Temps de conduite et temps de repos

Dans les transports routiers, la notion de « temps de travail effectif » n'est pas utilisée pour comptabiliser la durée du travail des personnels roulants. En effet, un certain nombre de règles en la matière sont issues des règles conventionnelles qui utilisent à la place la notion de « temps de service ».

Par ailleurs, les temps de conduite et temps de repos sont extrêmement réglementés et encadrés pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places par un règlement européen qui se cumule avec les dispositions de la convention collective des transports routiers sur les durées maximales, même s'il n'y est pas directement intégré.

Mesures Covid-19 : afin de faciliter les approvisionnements, des dérogations temporaires sont apportées par un arrêté du 20 mars 2020, pour les opérations de transport routier de marchandises relevant de la réglementation européenne sur le temps de conduite et le temps de repos :

  • durée journalière de conduite augmentée à 10 heures et pouvant être portées à 11 heures 2 fois par semaine (au lieu de 9 heures et 10 heures en temps normal) ;
  • durée hebdomadaire de conduite augmentée à 60 heures par semaine (au lieu de 56 heures en temps normal) ;
  • durée de conduite sur 2 semaines consécutives augmentée à 102 heures sur 2 semaines consécutives (au lieu de 90 heures en temps normal).

Attention : en cas d'augmentation sur 1 ou 2 semaines, les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs doivent être respectées.

L'arrêté prévoyait l'application de ces dérogations pour 30 jours, soit jusqu'au 20 avril 2020. À ce jour, il n'a pas fait l'objet d'un renouvellement.  

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