Connaître les principales infractions routières - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Connaître les principales infractions routières

Connaître les principales infractions routières

Le risque routier est aujourd'hui la première cause d'accident mortel du travail pour l'ensemble des professions. Les pouvoirs publics en ont fait une priorité nationale et le secteur des transports routiers est, bien entendu, le premier concerné.

En cas d'infraction aux règles de sécurité ou de circulation routière, les peines prévues varient d'une simple amende à des sanctions pécuniaires ou pénales importantes, selon la gravité des faits. Depuis une dizaine d'années, les peines se sont aggravées. En tant qu'employeur, vous devez naturellement informer vos salariés de l'existence et de la nature de ces infractions, et veiller à ce que vos conducteurs soient habilités à conduire.

  La bonne méthode



Note d'information sur les contraventions pour infraction routière
Tableau récapitulatif des principales infractions routières
 

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