Le permis à points - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le permis à points

Le permis à points

Le permis de conduire est d'une importance capitale pour un professionnel gagnant sa vie en conduisant un véhicule de transport de marchandises, de personnes, de fonds, etc.

Le durcissement continu de la réglementation et des contrôles ne sont pas sans conséquences sur les conducteurs soumis par ailleurs à de fortes contraintes ainsi que sur leur capital de points en matière de permis de conduire.

Un dispositif spécifique a été élaboré par les partenaires sociaux des transports routiers pour permettre aux salariés de faire face à une perte partielle de points ainsi qu'à une suspension ou à une invalidation de leur permis de conduire.

  La bonne méthode



Tableaux des différents permis de conduire
Périodicité des examens médicaux selon l'âge et le type de permis de conduire
Clause relative au permis de conduire
 

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