Le registre des alertes sanitaires et environnementales - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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Le registre des alertes sanitaires et environnementales

Le registre des alertes sanitaires et environnementales

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CHSCT, ou du comité social et économique (CSE) s'il est mis en place, un registre spécifique permettant de consigner les alertes relevées par eux ou par les salariés, s'ils constatent un risque sanitaire ou environnemental grave dans l'entreprise.

Ces alertes écrites doivent être datées et signées, et préciser les produits ou procédés de fabrication incriminés, les éventuelles conséquences envisageables pour la santé publique ou l'environnement, et toute autre information complémentaire.

Comment devez-vous identifier et gérer ces alertes ?

  La bonne méthode



Registre des alertes en matière sanitaire et environnementale
 

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