Etape
1 -
Savoir ce qu'est le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
Tout salarié, s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, dispose d'un droit d'alerte de l'employeur.
L'alerte doit être donnée par écrit et l'employeur dispose d'un mois pour informer le salarié de la suite qu'il entend donner à cette alerte.
Le représentant du personnel au CHSCT (ou au CSE) qui constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement en alerte immédiatement l'employeur. L'alerte est également consignée par écrit.
L'employeur doit examiner la situation conjointement avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte et il doit également l'informer de la suite qu'il entend donner à cette alerte.
L'employeur doit également informer le travailleur lanceur d'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.
En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte ou, à défaut de suite donnée dans le mois suivant l'alerte, le salarié ou les représentants du personnel peuvent saisir le préfet du département.
| Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
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| Pas de dispositions particulières |
Etape
2 -
Consigner l'alerte sur un sur un registre spécial
Les alertes doivent être retranscrites sur un registre spécifique de consignation de ces alertes. Ce registre est tenu par l'employeur, et est à la disposition des membres du CHSCT (ou du CSE). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2014.
Les pages doivent être numérotées. Le registre est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (ou du CSE).
| Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) | |
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| Pas de dispositions particulières |