Le registre de déclarations des accidents du travail bénins (ou registre d'infirmerie) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Veiller à la santé et à la sécurité des salariés > Informer et former à la sécurité

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le registre de déclarations des accidents du travail bénins (ou registre d'infirmerie)

Le registre de déclarations des accidents du travail bénins (ou registre d'infirmerie)

Le registre d'infirmerie, qui recense les accidents du travail dits « bénins », est destiné à simplifier la gestion des accidents du travail. Vous devez y inscrire uniquement les accidents qui n'entraînent ni arrêt de travail, ni soins à l'extérieur de l'entreprise.

Seules les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) peuvent vous autoriser à remplacer la déclaration des accidents du travail, n'entraînant ni arrêt de travail, ni soin médical, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Toutefois, vous devrez remplir certaines conditions.

  La bonne méthode



Registre des accidents du travail bénins
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.