Délégation de pouvoirs et de responsabilité - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

Délégation de pouvoirs et de responsabilité

Pour les employeurs, il est impossible d'avoir un contrôle direct et permanent sur tout ce qui se passe dans l'entreprise. Néanmoins, par défaut, c'est le chef d'entreprise qui assume la responsabilité pénale de l'entreprise. La délégation de pouvoirs et de responsabilité permet d'échapper aux poursuites pénales pour une infraction dont l'employeur n'est pas responsable.

Qui désigner, vous-même ou un responsable hiérarchique ? Existe-t-il une délégation de pouvoirs qui vous exonère de toute responsabilité ? En pratique, la délégation de responsabilité est donnée à des cadres, mais il n'est pas exclu de la donner à des agents de maîtrise dans une très petite entreprise, si les conditions sont remplies.

  La bonne méthode



Délégation de pouvoirs à un personnel d'encadrement administratif ou technique (chargé de mettre en place la démarche prévention dans l'entreprise) _ Transports routiers
Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité (transports routiers)
Sous-délégation de pouvoirs (hygiène et sécurité)
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Délégation de pouvoirs : révocation en cas de prise de décision forcée
 

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