Le règlement intérieur - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Si votre entreprise passe le seuil des 50 salariés à effet du 1er janvier 2020 (contre 20 salariés auparavant), vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur.

Cette obligation s'applique au terme d'un délai de 12 mois à partir de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint.

Mais vous pouvez également souhaiter le faire, en dehors des conditions d'effectif, afin d'exposer plus clairement les règles de discipline en vigueur. Quelle qu'en soit la raison, ne recopiez pas le premier règlement intérieur qui vous tombe sous la main.

Il vous faut déterminer ce qu'il est obligatoire de faire figurer dans ce document et vous interroger sur les dispositions facultatives qu'il peut être opportun d'y rajouter. 

  La bonne méthode



Communication du règlement intérieur à l'inspection du travail
Règlement intérieur
Procédure d'élaboration du règlement intérieur
Note d'information relative à la vérification de la consommation de drogue
 

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