Les mises à pied : faire le bon choix - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les mises à pied : faire le bon choix

Les mises à pied : faire le bon choix

Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : en quoi ces deux formes de mise à pied sont-elles différentes ? À quel moment utiliser l'une ou l'autre ? Dans les deux cas, la mise à pied a pour effet de suspendre le contrat de travail du salarié. Ce dernier ne doit plus venir travailler et ne doit plus être rémunéré. Mais, alors que la mise à pied disciplinaire est une sanction, la mise à pied à titre conservatoire n'en est pas une. Il s'agit d'une mesure d'attente préalable à la prise d'une sanction, mesure décidée pour éviter un trouble dans l'entreprise.

Essayons de mieux comprendre comment s'utilisent ces deux types de mises à pied et quels sont les régimes juridiques qui y sont associés.

  La bonne méthode



Mise en demeure de quitter l'entreprise suite au non-respect d'une mise à pied
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
 

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