La sanction de l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La sanction de l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise

La sanction de l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise

Pour les besoins de leur activité, vous confiez aux salariés du matériel que certains détournent pour une utilisation personnelle. Ce peut être le cas d'ouvriers ayant accès à un outillage et des machines spécifiques. Mais ce peut être également plus banalement l'usage du téléphone professionnel pour des communications privées.

Comment sanctionner de tels comportements ? Existe-t-il des précautions à prendre ou des pièges à éviter ? Faut-il modifier le règlement intérieur et y mentionner des règles visant à prévenir toute utilisation à finalité personnelle du matériel professionnel ? Quelles mesures prendre pour anticiper et éviter ce type d'abus ?

  La bonne méthode



Notification d'une mise à pied disciplinaire pour état d'ébriété
Avertissement (hors blâme, manquement règles sécurité, absence injustifiée)
 

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