La sanction d'un salarié pour un motif lié à sa vie privée (hors licenciement) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La sanction d'un salarié pour un motif lié à sa vie privée (hors licenciement)

La sanction d'un salarié pour un motif lié à sa vie privée (hors licenciement)

Vous apprenez que l'un de vos salariés a provoqué un scandale en insultant publiquement un cadre de l'entreprise, après la journée de travail et en dehors des locaux de l'entreprise. Vous découvrez par ailleurs que votre chef comptable a une liaison avec votre ancienne directrice commerciale qui vient de vous quitter pour entrer dans une entreprise concurrente.

Que faire ? Avez-vous le droit de tenir compte de ce type de situations pour prendre d'éventuelles sanctions contre ces salariés qui créent, ou risquent de créer, un préjudice à votre entreprise ? Pouvez-vous rompre leur contrat de travail pour des motifs étrangers à l'exécution de leur contrat ?

  La bonne méthode



Avertissement (hors blâme, manquement règles sécurité, absence injustifiée)
Procédure à suivre en fonction du type de faute
 

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