|  La vie de l'entreprise donne des occasions périodiques de fêter certains évènements : anniversaires, résultats positifs, etc. La consommation d'alcool au travail est-elle autorisée dans le cadre spécifique d'un pot ? Quelles sont les règles applicables ? Quels sont les risques encourus, liés à ces cas exceptionnels de consommation d'alcool au travail ? Etape
1 -
Connaitre les dispositions du Code du travail en matière de consommation d'alcool
Le Code du travail prévoit qu'« aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail » mais tolère le vin, la bière, le cidre et le poiré. Notez-leIl prévoit également que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures par le biais « du règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». Mais attention, ces mesures de limitation et d'interdiction doivent être proportionnées au but recherché, notamment prévenir un risque d'accident, protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui, par exemple, occupent des postes où la consommation d'alcool n'est pas sans risque (conducteur, travail en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc.). L'employeur doit être en mesure de justifier ces motifs de sécurité. Ainsi, une clause du règlement intérieur qui précise que « la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafétérias au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas », est illicite, car l'employeur n'invoque pas de raisons de sécurité particulières (poste à risque, conduite de véhicule, produits dangereux, etc.). Pour établir le caractère proportionné de l'interdiction de l'alcool au travail, l'employeur peut notamment se fonder sur le document unique d'évaluation des risques, même si la clause du règlement intérieur n'y fait pas référence. De plus, la liste des postes concernés par cette interdiction peut être fixée dans un document annexe au règlement. L'introduction ou la consommation d'alcool sur le lieu de travail est licite, à condition d'être limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Par conséquent, il est possible de proposer de l'alcool à l'occasion d'un pot, mais contentez-vous des alcools légers jusqu'à 15 degrés environ. En effet, des alcools tels que le whisky, la tequila, le gin ou encore la vodka sont tous interdits par la loi. Il convient donc d'être très strict sur les alcools si vous décidez d'en proposer lors du pot ou si vous autorisez un salarié à organiser un pot au sein de l'entreprise. Notez enfin que le champagne est une appellation d'origine contrôlée réservée aux vins mousseux blancs ou rosés, et qu'il appartient donc à la catégorie des vins. | Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
| | Pas de dispositions particulières |
Etape
2 -
Respecter votre obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés
Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique de vos salariés n'est pas mise en péril, par exemple par un état d'ébriété.
Ainsi, si du fait de sa consommation d'alcool, le salarié est victime d'un accident ou d'un fait lui causant un dommage, votre responsabilité peut être engagée même en l'absence d'une faute de votre part. Le seul fait de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter l'atteinte causée à la santé du salarié suffira à engager votre responsabilité. | Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) | |
| | Pas de dispositions particulières |
Etape
3 -
Interdire l'accès au poste de travail et le séjour dans l'entreprise d'un salarié en état d'ivresse
Si, suite à un pot où de l'alcool a été mis à disposition, vous constatez que l'un de vos salariés est en état d'ébriété et donc dans l'incapacité de reprendre son travail ou de rentrer à son domicile en voiture, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident : appeler un taxi, le faire raccompagner par un autre salarié qui n'a pas consommé d'alcool, lui laisser le temps de revenir à son état normal, etc.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que le salarié ne constitue pas une menace, que ce soit pour un tiers ou pour lui-même. Pour plus de précisions, voir la fiche «Gérer l'abus d'alcool au travail». | Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) | |
| | Pas de dispositions particulières |
| | | |
| | Ne limitez pas le choix à des boissons uniquement alcoolisées
Même si un peu d'alcool peut apporter de la convivialité, il est indispensable dexxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Les représentants du personnel n'ont pas de rôle particulier à jouer en la matière. C'est à l'employeur qu'il revient de décider s'il autorise la consommation d'alcool au cours d'un pot.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Les peines liées à l'alcool sont très lourdes, soyez vigilant :
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | Limitez les quantités d'alcool
Même si la présence d'alcool lors d'un pot est dans l'ensemble socialement bien accueillie par les salariés, ce xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
| | L'employeur peut-il s'exonérer de sa responsabilité si, à la suite d'un pot, un salarié en état d'ébriété a causé un dommage à un tiers ou à lui-même ?
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | | |
|
| 
|   | | | |   | 
Convention collective Transports routiers
C. trav., art. L. 4121-1 (obligation de sécurité), R. 4228-20 (interdiction de la consommation d'alcool)
C. pén., art. 221-6 et 223-6 (sanctions pénales) 
Cass. soc., 20 juin 2012, n° 11-19.914 (l'employeur ne peut pas se prévaloir du règlement intérieur et sanctionner des salariés ayant été surpris en train de boire sur leur lieu de travail, dès lors que l'entreprise fait preuve de tolérance en autorisant ou en organisant des pots avec des boissons alcoolisées)
Cass. soc., 26 juin 2012, n° 11-12.884 (dans la mesure où il n'est pas d'usage dans l'entreprise d'autoriser des pots alcoolisés, le licenciement de salariés, ayant organisé un tel pot sans autorisation, est considéré comme fondé)
CE, 12 novembre 2012, n° 349365 (le règlement intérieur ne peut pas interdire toute consommation d'alcool dans l'entreprise sans impératifs de sécurité)
Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-25.436 (validité de l'éthylotest pratiqué en dehors du lieu de travail)
Cass. soc., 4 novembre 2015, n°14-18.573 (absence de preuve de l'accomplissement des formalités de publicité du règlement intérieur : exemple d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fondé sur le résultat de l'éthylotest prévu par un règlement intérieur inopposable au salarié)
CE, 8 juillet 2019, n° 420434 (pour établir le caractère proportionné de l'interdiction de l'alcool au travail, l'employeur peut se fonder sur le document unique d'évaluation des risques) |
|
|
|