L'abus de la liberté d'expression au travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Assurer la discipline dans l'entreprise

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'abus de la liberté d'expression au travail

L'abus de la liberté d'expression au travail

Tout salarié bénéficie du principe de la liberté d'expression sous réserve d'abus. Cette liberté se décline tout d'abord sur le plan personnel puisque le salarié dispose de sa liberté religieuse, de conscience et d'opinion. Le Code du travail garantit également la liberté d'expression du salarié sur le plan professionnel.

Toutefois, son exercice ne doit pas contrevenir à l'obligation de loyauté dont le salarié est redevable envers son employeur, en vertu de son contrat de travail.

Pouvez-vous librement sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté d'expression ou de parole, dès lors que cela traduit un manquement à ses obligations professionnelles ?

  La bonne méthode



 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.