Limiter le cumul d'emploi de vos salariés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise > Assurer la discipline dans l'entreprise

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Limiter le cumul d'emploi de vos salariés

Limiter le cumul d'emploi de vos salariés

Contrairement à une idée communément répandue, le Code du travail n'interdit pas à un salarié d'exercer simultanément plusieurs emplois. Le cumul d'emplois est tout à fait possible, mais des restrictions à cette liberté existent.

Êtes-vous en droit de sanctionner un salarié lorsque le cumul n'est pas possible ? Comment faire cesser une situation de cumul d'emploi irrégulière ?

  La bonne méthode



Clause d'exclusivité
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.