La prise en charge des frais de transport ou de trajet - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La prise en charge des frais de transport ou de trajet

La prise en charge des frais de transport ou de trajet

Si vous prenez en charge, en totalité ou partiellement, les frais de transport ou de trajet domicile-lieu de travail de vos salariés, cette participation pourra être exonérée de charges sociales. Pour cela certaines conditions doivent être respectées. Attention, cela ne concerne pas les trajets effectués d'un lieu de travail à un autre, dont les frais sont en général entièrement à votre charge.

Êtes-vous tenu de participer aux frais de transport ou de trajet domicile-lieu de travail ? Dans quelle proportion ? Devez-vous appliquer le même traitement aux salariés quel que soit leur mode de déplacement ?

  La bonne méthode



Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements
Barème fiscal des indemnités kilométriques
Décision unilatérale à durée indéterminée de mise en place au sein de l'entreprise d'une prise en charge des frais de transport personnels
 

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