L'indemnisation des frais liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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L'indemnisation des frais liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel

L'indemnisation des frais liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel

Le remboursement des frais d'utilisation du véhicule personnel peut être basé sur un montant applicable par kilomètre : l'indemnité kilométrique forfaitaire. Cette indemnité comprend les frais de carburant, de réparation et d'entretien du véhicule. Elle est déduite de l'assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels. Toutefois, le remboursement peut aussi se faire sur la base des frais réellement engagés.

Quels sont les avantages et inconvénients de ces deux méthodes d'indemnisations des frais de véhicule ? La conservation de justificatifs est-elle nécessaire ?

  La bonne méthode



Barème fiscal des indemnités kilométriques
 

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