Évaluer les avantages en nature - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Évaluer les avantages en nature

Évaluer les avantages en nature

Les avantages en nature sont des biens ou des services que vous prenez totalement ou partiellement en charge et que vous mettez à la disposition d'un salarié pour ses besoins privés. Ils sont des compléments du salaire, soumis aux cotisations et contributions sociales. Il faut donc les chiffrer en appliquant des modalités de calcul qui prennent en compte leurs spécificités.

Comment déclarer les avantages en nature et sous quelle forme ? Comment chiffrer leur valeur ? Quelles sont les règles de calcul à appliquer ?

  La bonne méthode



Détermination de l'évaluation de l'avantage en nature véhicule
Tableau des différents avantages en nature et modalités d'évaluation
Frais d'entreprise : exemples et justificatifs
Avantage en nature : barèmes
 

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