La fourniture de titres-restaurants - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La fourniture de titres-restaurants

La fourniture de titres-restaurants

L'attribution de titres-restaurants est un facteur qui favorise un bon climat social sans présenter pour autant un coût élevé. Ils bénéficient en effet, dans certaines limites et sous certaines conditions, d'exonérations de charges sociales. Toutefois, ce dispositif ne peut pas être cumulé avec un service de cantine d'entreprise.

Qui peut bénéficier de titres-restaurants ? Comment les mettre en place ? Comment les gérer ? Quels sont les avantages pour l'employeur ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée à la Covid-19 et de la généralisation du télétravail, le salarié qui se trouve en télétravail et qui bénéficiait des titres-restaurants en temps normal, doit continuer à en bénéficier.

Par ailleurs, le montant maximum journalier d'utilisation des titres auprès des restaurateurs a été relevé à 38 euros à effet du 12 juin 2020 (reportez-vous à l'onglet « Notre conseil »).

De plus, ils peuvent être utilisés les week-ends et jours fériés.

Ces mesures s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2021, pour les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons, à l'exclusion des détaillants en fruits et légumes.

Les titres non utilisés en 2020 restent valables jusqu'au 1er septembre 2021.

  La bonne méthode



 

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