L'attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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L'attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux

L'attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux

Les chèques-vacances et les chèques-cadeaux font partie des avantages sociaux normalement gérés par le comité d'entreprise (CE) ou par le comité social et économique (CSE). À défaut, sachez que vous pouvez vous-même attribuer à vos salariés des prestations gratuites ou moyennant une participation modique, telles que chèques-vacances, chèques-culture ou encore des bons d'achats remis à l'occasion d'une fête ou d'un événement.

L'attribution de chèques-vacances ou autres avantages de ce type constitue un avantage en nature qui doit être ajouté à la rémunération des salariés pour le calcul des charges sociales et CSG/CRDS. Toutefois, des exonérations sont possibles, sous certaines conditions.

Comment procéder ? Dans quelles conditions l'attribution de chèques-vacances, de chèque-cadeaux, peut-elle bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ?

  La bonne méthode



Tableau des différents avantages en nature et modalités d'évaluation
Circulaire ACOSS n° 2003-068 (chèques vacances)
Circulaire ACOSS n° 2004-144 (chèques disque et chèques-culture)
Bordereau individuel récapitulatif des bons d'achat et cadeaux offerts sur l'année
 

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