Les frais de déplacement des ouvriers des transports routiers - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les frais de déplacement des ouvriers des transports routiers

Les frais de déplacement des ouvriers des transports routiers

La notion de déplacement constitue l'essence même des métiers du transport routier : c'est pourquoi les textes conventionnels ont aménagé des règles particulières relatives à l'indemnisation des frais de déplacement engagés par les ouvriers (personnel roulant) à l'occasion des déplacements et voyages effectués. Ces règles sont issues d'un protocole d'accord entre les partenaires sociaux, du 30 avril 1974.

  La bonne méthode



Tableau des frais de déplacement des ouvriers des transports routiers
 

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