La suppression d'une prime - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La suppression d'une prime

La suppression d'une prime

La procédure de suppression d'une prime (assiduité, 13e mois, vacances, ancienneté, de résultats, etc.) dépend des modalités de sa mise en place. En effet, selon qu'il s'agit d'un usage, d'une clause du contrat de travail ou encore de la convention collective, les conditions de sa suppression seront différentes.

Comment procéder ? Quelles sont les étapes à suivre pour éviter tout litige à la suite de la suppression d'une prime?

  La bonne méthode



Dénonciation d'un usage adressée à chaque salarié
Convocation à une réunion des représentants du personnel en vue de dénoncer un usage
Accord collectif : procédure de dénonciation
 

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