L'élaboration d'un plan de développement des compétences (ex-plan formation) - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise > Mettre en place des actions de formation professionnelle

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

L'élaboration d'un plan de développement des compétences (ex-plan formation)

L'élaboration d'un plan de développement des compétences (ex-plan formation)

Vous devez élaborer un plan de développement des compétences chaque année, pour le soumettre pour avis aux représentants du personnel de votre entreprise.

Comment procéder ? Quels délais respecter, et quels documents soumettre aux représentants du personnel ?

  La bonne méthode



Plan de développement des compétences : procès-verbal recueillant l'avis du comité social et économique
Formation professionnelle : jurisprudences relatives aux obligations des employeurs
Informations relatives à la formation à fournir au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.