|  Le choix de l'organisme lors de l'achat d'une formation est une étape importante. L'enjeu est avant tout de bénéficier d'une formation de qualité correspondant à vos besoins. Cependant, il faut également prendre en compte les relations financières qui vont suivre. Comment procéder pour sélectionner un prestataire lors de l'achat d'une formation ? Quel sera le rôle de l'opérateur de compétences auprès duquel vous cotisez ? Quelles aides en attendre ? Etape
1 -
Effectuer une première sélection avant d'acheter une prestation de formation
Avant même de choisir un prestataire, il vous faut déterminer les organismes qui seront sollicités puis définir vos critères de choix (comme l'expérience du prestataire, l'ingénierie de la formation, l'adaptation du formateur à votre culture d'entreprise, etc. et, bien entendu, le prix d'achat de la formation !) Le prix ne peut être le seul critère de choix d'une action de formation, mais il entre forcément en ligne de compte, comme pour tout achat d'une prestation de service. Attention toutefois à ne comparer que des choses comparables. Etape
2 -
Lancer un appel d'offres
Il serait hasardeux de confier certaines actions de formation à un formateur si vous n'avez pas vérifié qu'il est bien en phase avec le projet développé et les moyens que l'entreprise est en mesure de mettre en oeuvre.
Exemple
Si vous désirez former l'un de vos salariés au certificat de sauveteur secouriste du travail, vous ne pouvez pas le faire avec n'importe quel prestataire. En effet, ce dernier doit être agréé par la CARSAT pour pouvoir délivrer ce type de formation. Si cette formation représente un enjeu stratégique pour votre entreprise, il est intéressant pour vous de participer au développement du support de formation qui sera transmis à vos salariés. Toutefois, il n'est pas nécessaire de systématiser cet appel d'offres notamment sur les actions qui n'engagent pas un investissement lourd en délai et en moyens. Le choix final de l'organisme de formation pourra alors se faire par une démarche collective, en partant de l'analyse des propositions, la qualité du formateur proposé, le rapport qualité de l'offre/coût financier, etc. Etape
3 -
Acheter une formation
L'achat de formation peut être formalisé par une convention, un bon de commande ou une facture. Ces documents doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires : l'intitulé de la formation : nom générique ou spécifique de la formation permettant son identification au regard du programme ; la nature (prévention, adaptation, promotion, acquisition, entretien ou perfectionnement de connaissances) du stage de formation ; la durée du stage et les effectifs concernés, la mention de l'identité des stagiaires n'est pas obligatoire ; les modalités de déroulement et de sanction de la formation par exemple, une attestation de présence ; pour l'administration, en ce qui concerne le déroulement de la formation, la convention, les documents contractuels ou leurs annexes doivent préciser les moyens pédagogiques prévus, les formateurs et leurs qualités ; le prix des actions de formation.
Notez-leLorsqu'il utilise son CPF pour suivre une formation, le salarié peut acheter une formation en ligne à partir du site moncompteformation.gouv.fr. À partir du 1er janvier 2022, les organismes de formation devront avoir obtenu une certification « qualité ». Initialement prévue au 1er janvier 2021, cette obligation a été repoussée de 1 an en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. La validité de cette certification aura exceptionnellement une durée de 4 ans (au lieu de 3). Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
| Pas de dispositions particulières |
Etape
4 -
Régler un contentieux lié à l'achat de la formation
Faute de réalisation totale ou partielle d'une prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser à l'entreprise les sommes indûment perçues. Toutefois, l'entreprise peut malgré tout devoir verser des sommes à titre de dédommagement. En effet, l'obligation de remboursement en cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation ne s'oppose pas à ce que les responsabilités de chacun (prestataire et entreprise) soient prises en compte lors du versement de sommes en dédommagement, en réparation ou pour dédit (en cas d'annulation, il est souvent prévu une clause de « pénalité forfaitaire », exprimée en pourcentage du prix de la formation). attention
Ces sommes versées au titre du renoncement, dédit, dédommagement ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'opérateur de compétences. Etape
5 -
Apprécier le rôle des opérateurs de compétences (anciens OPCA)
Au 1er janvier 2019, les OPCA (organismes constitués soit au niveau d'une branche professionnelle, soit au niveau interprofessionnel, et administrés paritairement par les partenaires sociaux) ont été transformés en opérateurs de compétences et leur mission est recentrée sur l'accompagnement et les services aux entreprises et aux salariés : assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ; apporter un appui technique aux branches pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et de professionnalisation et les accompagner dans leur mission de certification ; favoriser la mobilité des salariés, notamment par la mise en oeuvre du CPF dans le cadre du projet de transition professionnelle.
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| Vérifiez que les formations achetées remplissent les conditions de prise en charge
Pour vous assurer de la prise en charge des frais pédagogiquxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | |
| Les représentants du personnel sont consultés en cas d'adhésion à un opérateur de compétences mais n'ont pas à intervenir dans le choix de l'organisme de formation.
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| L'opérateur de compétences contrôle l'exécution des actions de formation qu'il finance. En cas d'anomalie constatée et de non-communication des justificatifs demandés, il ne prend pas en charge les déxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | |
| Effectuez des recherches sur Internet
De nombreux sites existent pour répertorier les organismes de formation existants, ne négligez donc pas cxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | |
| Peut-on financer une secte en pensant financer une simple action de formation
Oui. Les entreprises ont de plus en plus recours aux actions de xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. | |
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