Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Il est possible de licencier un salarié en l'absence de faute disciplinaire ou de difficultés économiques.

Comment justifier un licenciement sans faute pour motif personnel ? Quels sont les motifs inhérents à la personne du salarié qui peuvent rendre impossible son maintien dans l'entreprise ? Quelle procédure respecter ?

  La bonne méthode



Le motif personnel de licenciement
Procédure de licenciement individuel pour cause personnelle non disciplinaire
Licenciement individuel : convocation à entretien préalable (entreprise avec représentants du personnel)
Licenciement individuel : convocation à entretien préalable (entreprise sans représentants du personnel)
Licenciement pour cause personnelle : notification
Les questions à se poser avant d'envisager un licenciement (transports routiers)
Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement
 

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