Le licenciement d'un salarié en congé parental - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Le départ du salarié > Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement d'un salarié en congé parental

Le licenciement d'un salarié en congé parental

Contrairement aux salariés en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, les salariés en congé parental d'éducation ne bénéficient pas d'une protection contre le licenciement et vous conservez la possibilité de les licencier durant la suspension du contrat de travail. Encore faut-il avoir une cause réelle et sérieuse.

Comment procéder ? Quel motif utiliser pour le licenciement d'un salarié en congé parental ? Quelles précautions devez-vous prendre ?

  La bonne méthode



Procédure de licenciement individuel pour cause personnelle non disciplinaire
Procédure de licenciement individuel pour motif disciplinaire
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.