Le licenciement d'un salarié protégé - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement d'un salarié protégé

Le licenciement d'un salarié protégé

Les représentants du personnel disposent d'une protection contre le licenciement, justifiée par l'exercice de leur mandat. Ce statut permet en effet de s'assurer que le licenciement du salarié élu n'est pas en lien avec ses fonctions représentatives.

Toutefois la protection n'est pas absolue, et le licenciement d'un salarié protégé reste possible en mettant en oeuvre une procédure spécifique.

Quelle est la procédure à appliquer ? Existe-t-il des précautions à prendre ? Quels risques courez-vous en notifiant le licenciement d'un salarié protégé ?

  La bonne méthode



Procédure de licenciement d'un représentant du personnel
Licenciement d'un salarié protégé pour cause personnelle : convocation à entretien préalable
Licenciement d'un salarié protégé pour cause personnelle : notification
Licenciement d'un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (avec mise à pied conservatoire)
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute, sans mise à pied conservatoire, d'un salarié protégé
Notification d'un licenciement pour faute d'un salarié protégé
Demande d'autorisation à l'inspection du travail de licencier un salarié protégé
Convocation d'un salarié protégé à la réunion CSE
Procédure de licenciement pour motif personnel d'un représentant du personnel bénéficiant du statut de salarié protégé
 

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