Le licenciement motivé par un fait de la vie privée - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le licenciement motivé par un fait de la vie privée

Le licenciement motivé par un fait de la vie privée

Il est possible de procéder à un licenciement fondé sur la vie privée du salarié, lorsque le comportement du salarié, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé.

Comment caractériser le trouble à même de justifier un tel licenciement fondé sur la vie privée du salarié ? Comment interpréter des faits commis sur le lieu de travail ou au contraire, hors de l'entreprise ?

  La bonne méthode



Procédure de licenciement individuel pour motif disciplinaire
Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Procédure disciplinaire pour les sanctions les plus graves
Notification d'un licenciement pour motif disciplinaire
 

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