La mise à la retraite d'un représentant du personnel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers
La mise à la retraite d'un représentant du personnel

La mise à la retraite d'un représentant du personnel

En raison du statut protecteur lié à son mandat de représentant du personnel, la mise à la retraite, qui est un mode de rupture du contrat de travail, est soumise à une procédure particulière.

Dans quelles conditions une mise à la retraite peut-elle s'envisager ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque la mise à la retraite concerne un représentant du personnel ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

  La bonne méthode



 

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