La mise en retraite d'un représentant du personnel - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La mise en retraite d'un représentant du personnel

La mise en retraite d'un représentant du personnel

En raison du statut protecteur lié à son mandat de représentant du personnel, la mise à la retraite, qui est un mode de rupture du contrat de travail, est soumise à une procédure particulière.

Dans quelles conditions une mise à la retraite peut-elle s'envisager ? Quelles sont les démarches à effectuer lorsque la mise à la retraite concerne un représentant du personnel ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

  La bonne méthode



 

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