La portabilité de la prévoyance : l'obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat de travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Le départ du salarié > Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La portabilité de la prévoyance : l'obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat de travail

La portabilité de la prévoyance : l'obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat de travail

La portabilité de la prévoyance signifie qu'après son licenciement et pendant la période de prise en charge par l'assurance chômage, le salarié bénéficie de la couverture complémentaire santé et prévoyance appliquée dans l'entreprise dans les mêmes conditions que lorsqu'il était en activité.

Cette obligation s'applique-t-elle dans tous les cas ? À quel moment et comment informer l'intéressé du bénéfice de la portabilité de la prévoyance ?

  La bonne méthode



Maintien des couvertures prévoyance et santé après rupture du contrat de travail : information du salarié
Durée du maintien de la couverture prévoyance
 

Aucune fiche connexe.

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.