Conséquence d'une faute grave : un licenciement sans préavis - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Conséquence d'une faute grave : un licenciement sans préavis

Conséquence d'une faute grave : un licenciement sans préavis

La faute grave est celle qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, le maintien du salarié dans vos effectifs. De ce fait, dans cette situation, il est impossible de demander au salarié d'effectuer un quelconque préavis.

Comment s'assurer de la gravité de la faute ? Quelle procédure respecter ? Quelles sont les conséquences ?

  La bonne méthode



Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à un entretien préalable
Notification d'un licenciement pour faute grave ou faute lourde
 

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