Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident du travail - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident du travail

Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident du travail

Un salarié en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas, en principe, être licencié. L'employeur doit attendre la fin de l'arrêt pour que le médecin du travail se prononce sur l'aptitude au poste.

Néanmoins, il existe deux cas permettant à un employeur de rompre le contrat sans attendre la fin de l'arrêt de travail.

  La bonne méthode



Lettre de notification du licenciement pour impossibilité du maintien du contrat d'un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail
 

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