Le contrat de professionnalisation - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Vous avez choisi d'embaucher une personne en contrat de professionnalisation. Cette forme contractuelle est spécifique, et représente un investissement pour votre entreprise.

Le contrat de professionnalisation vous oblige à prévoir une action de professionnalisation, la désignation et la formation d'un tuteur pour accueillir et suivre la personne embauchée, etc.

Ces particularités doivent être financées. Quelles sont les aides et exonérations auxquelles vous pouvez prétendre ?

Attention : dans le cadre de l'épidémie liée au Covid-19, des dispositions spécifiques relatives à l'alternance ont été prises.

Depuis le 16 mars 2020, les organismes de formation peuvent mettre en place des cours à distance. À défaut, la personne en période de professionnalisation va en entreprise pendant les temps de formation.

Elle bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l'entreprise :

  • télétravail : lorsque ses tâches le permettent, vous devez impérativement le mettre en télétravail (reportez-vous à la fiche dédiée) ;
  • activité partielle : si le télétravail est impossible, vous devez repenser l'organisation de son travail ou faire une demande d'activité partielle (reportez-vous à la fiche dédiée) ;
  • garde d'enfant : si l'apprenti ne peut plus travailler pour pouvoir garder ses enfants, vous devez le déclarer sur le téléservice declare.ameli.fr de l'assurance maladie afin qu'un arrêt de travail lui soit délivré (reportez-vous à la fiche dédiée).

S'il vient travailler dans les locaux de l'entreprise, vous devez assurer la prévention des risques de contamination : port du masque, gants, rappel des gestes d'hygiène, report des réunions non nécessaires, etc. Vous devez également lui donner l'attestation qui justifie son déplacement professionnel.

Enfin, le contrat de professionnalisation dont l'exécution se termine entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 peut être prolongé par avenant jusqu'à la fin du cycle de formation poursuivi initialement si l'intéressé n'a pas achevé son cycle de formation en raison de reports ou d'annulations de sessions de formation ou d'examens. Pour ces contrats, les règles relatives aux durées de contrat et de formation, et à l'âge maximum, ne sont pas applicables.

Pour les contrats en cours au 12 mars 2020 et devant s'achever avant le 1er septembre 2020, les règles relatives aux durées de formation ne sont pas applicables.

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