Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés

Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés

L'usage de CDD successifs suppose que différents contrats se succèdent et que chaque contrat de travail ayant un motif précis soit signé à chaque fois (soit c'est le motif du CDD qui change, soit c'est le salarié).

Il ne faut donc pas confondre les CDD successifs avec le renouvellement de CDD, qui a pour objet d'aménager le terme initial (c'est-à-dire la fin du contrat) de la relation contractuelle. Il s'agit du même contrat de travail, conclu pour le même motif, seul le terme est reporté. Par exemple, si vous effectuez un premier CDD de 2 mois pour surcroît temporaire d'activité et que ce surcroît n'est pas terminé au bout des 2 mois, vous avez la possibilité de renouveler deux fois le CDD du salarié.

La loi encadre strictement et restreint l'usage des CDD afin de limiter les situations d'emplois précaires, notamment lorsqu'il s'agit de CDD successifs. Nous allons ici distinguer deux cas spécifiques : la succession sur un même poste de travail avec le même salarié ou un autre salarié et celle avec le même salarié sur un poste différent.

Par ailleurs, la convention collective "Transports routiers" prévoit des dispositions spécifiques applicables aux entreprises du transport du déménagement.

Quelles sont les règles à suivre ? Y a-t-il des délais de carence à respecter ?

  La bonne méthode



Tableau synthétique des possibilités de succession de CDD
 

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