L'affiliation à une caisse des congés payés transport - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

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L'affiliation à une caisse des congés payés transport

L'affiliation à une caisse des congés payés transport

Les caisses de congés payés sont des organismes de compensation qui se substituent aux employeurs pour la prise en charge de l'indemnité dite « normale » de congés. Elles concernent les professions dites « à travail discontinu », dont le travail est saisonnier ou intermittent et qui se trouvent, de ce fait, soumises à des embauchages et à des débauchages fréquents.

Il s'agit des personnes relevant des professions du bâtiment et des travaux publics, des dockers, des employés de la manutention et des transports, des employés du spectacle.

En effet, le secteur des transports est concerné puisque l'obligation d'affiliation à une caisse des congés payés est imposée par l'article D. 741-1 du Code du travail (issu de l'ancienne version du Code du travail qui doit être intégré dans le futur Code du transport).  

  La bonne méthode



 

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