Le calcul des congés payés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le calcul des congés payés

Le calcul des congés payés

Chaque année à la fin des périodes de référence fixées par la convention collective des Transports routiers pour l'acquisition du droit au congé, vous devez déterminer les droits à congés payés acquis par chacun de vos salariés au titre des 12 derniers mois.

Pour l'appréciation du droit au congé, la période de référence court généralement du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante.

Toutefois, pour les entreprises de transport qui sont tenues de s'affilier à une caisse interprofessionnelle de congés payés, la période de référence court du 1er avril au 31 mars. Pour plus de détails, voir la fiche : « L'affiliation à une caisse de congés payés ».

Le calcul des congés payés est simple pour les personnes présentes sans interruption durant toute la période de référence. Il s'avère en revanche plus compliqué pour les salariés qui sont entrés en cours de période, ou qui se sont absentés.

Il faut aussi noter que les contrats successifs dans la même entreprise impactent le calcul des congés payés de l'intéressé.

  La bonne méthode



Demande de congés payés : réponse de l'employeur
Notification au salarié de ses dates de congés payés
 

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