La prise des congés payés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La prise des congés payés

La prise des congés payés

Le mois de février se termine à peine et, après avoir informé vos salariés sur la période de congés payés retenue, vous devez déjà penser à fixer les dates de prise des congés annuels de vos salariés.

Mais vos salariés ne peuvent pas prendre leurs congés quand ils le souhaitent : vous devez en fixer les dates.

Pour cela, il vous faut respecter les différents critères de prise des congés payés.

Quels sont-ils ? Que faire en cas de désaccord avec un salarié ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Si vous fermez votre entreprise, pouvez-vous imposer la prise des congés pendant la période de fermeture ?

  La bonne méthode



Note de service annonçant la fermeture de l'entreprise pour congés payés
Congés payés annuels : recueil des souhaits des salariés
Note de service sur l'ordre des départs en congés payés et les plannings
Notification au salarié de ses dates de congés payés
Demande de congés payés : réponse de l'employeur
Demande de congés payés : refus de l'employeur
Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l'employeur
Report des dates de prise de congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l'employeur
 

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