La modification des dates de congés payés - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La modification des dates de congés payés

La modification des dates de congés payés

La question de la modification des dates de congés payés se pose lorsque vous envisagez soit de reporter ou d'avancer les dates de congés payés fixées, soit d'allonger ou de réduire leur durée. Elle concerne à la fois les congés payés fixés unilatéralement par l'employeur, mais aussi ceux posés par le salarié et acceptés.

Quelles sont les règles applicables à la modification des dates de congés payés ? Faut-il impliquer les représentants du personnel ? Existe-t-il un délai de prévenance ? Les salariés concernés bénéficient-ils d'une compensation ?

  La bonne méthode



Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l'employeur
Report des dates de prise de congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l'employeur
 

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