Le congé sans solde - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le congé sans solde

Le congé sans solde

Un salarié a besoin de s'absenter, mais il ne dispose pas de suffisamment de jours de congés pour couvrir la durée de son absence. Il est toutefois possible de s'accorder avec lui sur une période de suspension du contrat de travail. Le congé accordé est alors qualifié de « sans solde ».

Quelles sont les règles régissant les congés sans solde ? La durée du congé sans solde est-elle limitée ? Comment doit-il être formalisé ? Quels sont les droits du salarié pendant son congé sans solde ?

  La bonne méthode



Congé sans solde : demande du salarié
 

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