Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité est ouvert à tous les pères salariés de votre entreprise, à la naissance de leur enfant, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), intérimaires, etc.

Il a été étendu à la personne qui vit avec la mère de l'enfant. Il n'est plus conditionné au lien de filiation juridique avec l'enfant et est transformé en « congé de paternité et d'accueil de l'enfant » (voir l'onglet « Questions/réponses »).

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est également ouvert aux stagiaires de la formation professionnelle continue, qui sont rémunérés par l'État ou la Région et obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale. Sont également concernés les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'un des revenus de remplacement (allocation d'assurance chômage, allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente ou allocation équivalent retraite) et ayant conservé leurs droits aux prestations du régime d'assurance-maladie maternité dont ils relevaient.

Quelles sont les spécificités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ? Pouvez-vous vous y opposer ? Quelles sont les démarches à accomplir ?

Notez que le congé de paternité n'est pas applicable au père adoptif.

  La bonne méthode



Réponse à une demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Lettre de demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant à adresser à l'employeur
 

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