Le congé pour création d'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Vous êtes ici : Droit du travail transports routiers > Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés > Planifier la prise de congés

Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise

Les salariés peuvent solliciter un congé pour la création ou la reprise d'une entreprise. Ils peuvent opter pour un congé total durant lequel leur contrat de travail est suspendu ou pour un congé partiel, se traduisant par une réduction de leur temps de travail (travail à temps partiel).

Les salariés appelés à exercer des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante » bénéficient du même congé ou temps partiel que les salariés qui créent ou reprennent une entreprise.

L'objectif du congé pour création d'entreprise est de conserver le contrat de travail tant que l'activité créée n'est pas suffisamment viable.

Quelles sont les conditions pour prétendre à un tel dispositif ? L'employeur a-t-il la possibilité de s'y opposer ? Existe-t-il un délai pour répondre au salarié ? Le salarié peut-il enchaîner plusieurs congés ?

  La bonne méthode



Avenant de passage à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Report de l'aménagement d'horaires (temps partiel) pour création ou reprise d'entreprise
Congé pour création d'entreprise : refus de l'employeur
Congé pour création d'entreprise à temps partiel : demande du salarié
Congé pour création d'entreprise à temps complet : demande du salarié
Réponse à une demande de congé pour création d'entreprise
 

Vous avez une question relative à la réglementation ?
Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.
En savoir plus sur Tissot Information Juridique.