La fermeture annuelle de l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

La fermeture annuelle de l'entreprise

La fermeture annuelle de l'entreprise

Chaque année, durant une période (par exemple au mois d'août), l'activité de votre entreprise est au ralenti. Vous voulez procéder à une fermeture annuelle de votre entreprise, pour que la grande majorité de vos salariés soient présents lorsque l'activité reprend.

Avant de décider de la fermeture de l'entreprise et des dates de départs en congés annuels, vous devez, en respectant un délai suffisant, accomplir certaines démarches : consulter les représentants du personnel et informer les salariés.

Comment devez-vous procéder ? Pouvez-vous imposer la fermeture de l'entreprise et donc la prise de congés sur une période donnée ? Que faut-il faire pour les nouveaux embauchés qui n'ont pas encore acquis suffisamment de congés payés ?

  La bonne méthode



 

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