Etape
1 -
Informer les salariés sur la période de congés retenue
Vous devez informer vos salariés au moins deux mois avant le début de la période des congés retenue. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai plus long.
Cela signifie que si votre période de congés débute au 1er mai, vous devez informer les salariés au cours du mois de février. En pratique, cette information se fait par voie d'affichage. Vous pouvez, dans un souci de meilleure communication établir un courrier adressé à chaque salarié.
Etape
2 -
Faire le point concernant les salariés qui n'ont pas acquis de droits à congé suffisants
Sauf dispositions contraires de la convention ou de l'accord collectif applicable à l'entreprise, vous n'êtes pas tenu d'indemniser les salariés n'ayant pas acquis de droits à congés suffisants, c'est-à-dire ayant acquis un nombre de jours de congés inférieur à la durée de la période de la fermeture de l'entreprise.
En pratique, ces salariés seront donc contraints de poser un congé sans solde, ou demander à prendre leurs congés de manière anticipée.
En revanche, si la période de fermeture dépasse la durée des congés légaux annuels, l'entreprise doit alors verser à ses salariés, pour chaque jour ouvrable excédant cette durée, une indemnité équivalente à celle journalière de congé payé normalement prévue.
Notons également que la convention d'assurance chômage prévoit une aide pour congés non payés, destinée au salarié qui percevait, avant de reprendre un emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique. Cette aide est cependant accordée sous conditions et la demande relève exclusivement du salarié. L'employeur n'a donc pas à intervenir.
| Convention collective "Transports routiers"
(n° de brochure 3085) |  |
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| Pas de dispositions particulières |