Le local de restauration dans l'entreprise - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
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Droit du travail transports routiers

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail.

Le local de restauration dans l'entreprise

Le local de restauration dans l'entreprise

Il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail. Toutefois, cette interdiction ne vise pas le « casse-croûte » pris pendant les pauses, mais seulement le véritable repas pris pendant l'heure du déjeuner ou du dîner.

Dès lors, vous devez prévoir et organiser les conditions de leur restauration. Mais vos obligations en la matière varient selon la taille de votre entreprise.

Êtes-vous obligé de prévoir un local de restauration ? Quelles sont vos obligations en matière d'hygiène ? Y a-t-il des solutions alternatives ?

Mesures Covid-19

Attention : dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19, les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, à condition que la règle de distance minimum entre les salariés soit respectée. Il est également recommandé :

  • d'étaler les horaires de repas ;
  • de limiter à quatre le nombre maximum de personnes par table (venant ou ayant réservé ensemble) ;
  • d'aérer les espaces clos ;
  • de prévoir un sens unique de circulation et des marquages des sols ;
  • de respecter une jauge maximale totale de 8 m2 pour une personne.

Si ces aménagements ne peuvent pas être mis en place, il est permis, à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2021, de prévoir d'autres emplacements pour prendre les repas (bureaux, salle de réunion, ateliers, etc.), même si ceux-ci ne comportent pas l'ensemble des équipements exigés. Ils ne peuvent pas être situés dans des locaux dont l'activité inclut l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Le changement de local de restauration nécessite la consultation du CSE.

  La bonne méthode



Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19
Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise durant la crise sanitaire de Covid-19
 

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